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Droit des collectivités territoriales

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Description :

Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe  République jusqu’à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »).

Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu’elles emploient que par les sommes qu’elles consacrent à l’investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux.
Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d’action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l’appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables.

Editeur Editions Bréal

Auteur(s) : De Didier Guignard

Collection : Lexifac Droit

Parution : juin 2017

ISBN13 (Livre papier) : 978-2-749-53673-6
EAN13 (Livre papier) : 9782749536736

 
 
 
 
 
Fri Sep 27 00:02:46 +0200 2019

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