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Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire

A partir de 13,99 €

En vente chez

 
Description :

L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes.

Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.

Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation... ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ?

Véritable guide pratique intégrant la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire.

Parce qu'un employeur averti en vaut deux !

Editeur Gereso

Auteur(s) : De Henri Grego

Collection : L'essentiel pour agir

Parution : juin 2019

Edition : 3e édition

ISBN13 (eBook [ePub + PDF]) : 978-2-378-90930-7
EAN13 (eBook [ePub + PDF]) : 9782378909307

 
 
 
 
 
Wed Jun 17 06:10:19 +0200 2020

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